FOUR WHEELER DIAGRAM

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Préambule

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L'office Notarial - A propos de nous


Un peu d'histoire:


En 1785 l'étude est identifiée à Annecy avec pour titulaire Me Jean Baptiste LACOMBE. Puis dix sept Notaires se sont succédés jusqu'à que l'Office Notarial accueille un second associé. Dès lors elle a la forme d'une Société Civile Professionnelle (SCP). L'étude accueillera par la suite 3 associés supplémentaires, et a désormais pour dénomination :

"Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial"

Etabli à Annecy depuis l'origine, dépositaire des originaux des actes des Etudes de Talloires et Menthon St Bernard, un évènement majeur affecta l'Office Notarial en Avril 2007. Le déplacement de son siège d'Annecy, place Georges Volland, dans l'îlot La Manufacture vers son nouveau siège à Cran-Gevrier, 11 rue du rond-point, immediatement en sortie Sud Annecy, à 400 m des anciens locaux.
Outre l'exiguté des anciens locaux, notre clientèle était désireuse d'un accès plus aisé ainsi que de facilités de stationnement, ce que n'offre pas toujours le centre ville d'Annecy.
Les nouveaux locaux prennent place dans une ancienne usine de décolletage, permettant de conserver la référence de "La Manufacture", identification bien connue de nos clients.

A l'occasion de la réhabilitation du bâtiment, il a été décidé de mettre en uvre notre propre conception d'insertion dans une démarche de développement durable dont il est fait état plus loin. Notre situation sur le parcours qui, de la sortie Annecy-Sud de l'Autoroute A41, mène au Lac nous a également autorisé d'adjoindre le qualificatif "Lac d'Annecy" qui rappelle à la fois notre lien historique avec Annecy, et notre positionnement dans sa communauté d'agglomération.

Une entreprise de service juridique à taille humaine:


Forte de plus de 30 collaborateurs, techniciens, juristes, notaires assistants, sous la direction collective de :



L'Office Notarial offre ses services tant en matière de notariat traditionnel (ventes, prêts, donations, successions, contrats de mariage, servitudes, promotions immobilières et lotissements, divorces) que dans des domaines plus ouverts que constituent désormais les baux commerciaux, les cessions de fonds de commerce ou de droit de bail, l'organisation et la gestion patrimoniale, les avis de valeur immobilier, la consultation fiscale...
La recherche d'une conjonction entre compétence et efficacité nous a amené à créer, sous la responsabilité des Notaires, quatre services spécialisés :



Le choix d'un développement durable:


L'éclairage du parc et de certains espaces communs est assuré par de l'électricité d'origine solaire (capteurs photovoltaques sur le toit). Les capteurs de présence destinés à limiter la consommation ont été installés à de nombreux endroits. Le chauffage de l'eau sanitaire est assuré principalement par un chauffe-eau solaire. Le chauffage et la climatisation d'appoint des locaux fonctionnent au gaz, la géothermie ayant été envisagée mais finalement refusée pour cause d'incertitude sur les variations de la nappe phréatique. Les eaux de pluie sont récupérées et stockées par les toitures végétalisées, restituées en grande partie dans l'atmosphère et participent ainsi d'une climatisation naturelle.

L'isolation a été particulièrement renforcée même s'il a fallu renoncer à des matériaux naturels (chanvre, laine ...) pour des raisons de maîtrise des coûts. La conception du bâtiment a été particulièrement pensée pour profiter au maximum du soleil et de la lumière. Les conforts acoustiques et visuels ont été traités avec soin.

Les plantations d'arbres et d'arbustes autour de notre vieux cèdre, agrémentent les espaces libres.

L'emplacement de l'Etude a été particulièrement choisi afin de faciliter l'utilisation des transports en commun (2 lignes à 100m), la marche à pied et le vélo. Le parking privé et aménagé, évite les recherches de places consommatrices en temps, en carburant et génératrices de stress. Trois zones de stationnements pour cycles ont été aménagées.

Des gestes au quotidien:

Le tri sélectif des papiers et autres déchets est assuré dans chaque bureau. Les cartouches d'imprimantes sont recyclées.
Le papier recyclé est utilisé au maximum compte tenu des contraintes réglementaires de qualité de papier pour la conservation des actes.
Tout cela est bien entendu insuffisant et perfectible mais cette démarche soucieuse du respect de notre environnement collectif est fermement engagée.



Acquérir et Vendre

Je vends mon bien:


La vente d'un bien est désormais enfermée dans des conditions très précises, notamment de production de diagnostics divers et variés (surface, amiante, plomb, dépense énergétique, plan de prévention des risques.).
Pour le vendeur ces diagnostics sont à fournir dès le compromis de vente sinon il s'expose à la rupture du contrat si ces certificats révèlent des informations dévalorisant le bien.
Pour connaître les diagnostics applicables à votre cas, n'hésitez pas à contacter votre notaire. Des sociétés spécialisées délivrent ces documents sous de brefs délais, quelques jours en moyenne.
N'hésitez pas à solliciter leurs tarifs. Vous en trouverez les coordonnées dans l'onglet "liens outils".
D'autres questions sont à régler dès avant la mise en vente : puis-je comprendre des meubles (cuisine ou salle de bains équipées par exemple) dans ma vente, mon bien est-il vendu en frais réduits ou normaux, comment se règle mon compte auprès du Syndic de Copropriété, quels impôts sont à répartir avec l'acquéreur, dois-je prévoir une réserve d'usage, créer une servitude, faire intervenir un géomètre pour diviser ?.... Ces points sont essentiels pour un compromis sans faille ; n'hésitez pas à contacter le spécialiste du droit immobilier qu'est votre Notaire.

J'achète un bien:


Outre les questions relatives à l'identification du bien à acquérir et la sécurisation de l'achat, l'une des questions habituelles concerne le financement du prix et des frais ainsi que les conditions d'emprunt.

Pour les frais d'achat, à la charge de l'acquéreur, une simulation de calcul complet figure sur l'onglet "calcul de frais".
Pour la mise en place de la constitution du financement dans le compromis n'hésitez pas à contacter votre Notaire, sachant qu'à l'Office Notarial de la Manufacture une cellule de permanence répond chaque jour à vos questions.

D'une manière générale : compte tenu des délais d'obtention des documents légaux et de l'emprunt, un délai de 2 mois est habituel entre le compromis et la vente notariée.

Il est d'usage pour l'acquéreur de verser au compromis une somme de 5% à titre de dépôt de garantie.
Attention ! Ne jamais verser de sommes quelconques directement au vendeur, car le Notaire ne pourra plus assurer la sécurité de la transaction.
A ce jour et sauf cas particulier, la signature du compromis chez le Notaire n'est pas facturée. Si toutefois le dossier n'aboutit pas, une somme vous sera réclamée pour couvrir les frais administratifs et honoraires ; c'est pourquoi il vous sera demandé une avance sur frais d'acte après signature du compromis (actuellement le versement à notre étude est de 150 ).

Le choix du Notaire:



Tous les Notaires de France offre les mêmes garanties de compétence et déontologiques.
Pour une vente un seul Notaire peur représenter vendeur et acquéreur ; il sera alors le gardien de l'équilibre des droits et obligations juridiques de chaque partie à l'acte.
Mais chaque partie peut aussi faire appel à son Notaire. Les règles favorables aux clients du tarif des Notaires prévoient que les frais de l'acte ne sont pas augmentés, le travail et les honoraires étant répartis ente les Notaires. Généralement le partage d'honoraires appelés "émoluments proportionnels" est de 60% pour le Notaire de l'acquéreur et de 40% pour celui du vendeur.

Bon à savoir ! Mon Notaire peut-il m'assister pour un achat hors de son département ? Votre Notaire peut intervenir partout en France (mais il ne peut pas établir d'acte hors de France pour l'instant).
Il peut vous assister ou rédiger un contrat quelque soit le lieu du bien.



Donner et Transmettre


Si la succession est subie et laisse peu de latitude pour organiser la transmission de ses biens à ses héritiers et réduire les droits de successions, tout notre système juridique et fiscal est organisé pour favoriser la transmission de biens de son vivant.
Ceci est possible par de multiples possibilités de donation et partage, avec ou sans réserve d'usufruit, avec ou sans charges, avec ou sans conditions particulières, avec éventuellement le saut d'une génération ou une renonciation ponctuelle.
La complexité des règles nécessite l'aide d'un spécialiste.
Votre Notaire est le spécialiste qui vous accompagne dans votre réflexion.

Une mode qui n'a que des avantages


Vous êtes mariés et vous avez entendu que "la communauté universelle" solutionnait bien des problèmes de succession. Si depuis août 2007 l'aspect exonération des droits de succession a perdu de son intérêt, le changement de régime matrimonial constitue un outil performant pour l'optimisation de transmission de ses biens tout en assurant leur maîtrise de son vivant. Chaque cas est particulier et fera l'objet d'un examen spécifique ; on pourra ainsi préconiser un contrat classique, mais aussi une attribution différenciée de biens, ou des droits démembrés, avec ou sans option.

ATTENTION: ceci s'adresse à tous les patrimoines, notamment lorsque l'on est propriétaire de sa résidence principale. De plus, certaines situations particulières peuvent prohiber ou limiter l'intérêt d'une telle formule.
Le coût du ou des actes de mise en uvre pourra vous être chiffré par votre Notaire et un rendez-vous avec lui vous permettra de valider l'intérêt ou non de cette formule par votre famille.

Rédiger son testament:


Il existe plusieurs formes de testament ; pour une personne qui peut physiquement écrire et signer le plus habituel porte le nom de "testament olographe".
Il est facile à rédiger et peut être conservé indifféremment chez soi ou chez un Notaire, afin d'éviter le risque de perte ou de destruction malveillante.
Dans ce cas le Notaire informera de la détention du Testament un fichier Central pour en assurer sa traabilité.
Malgré une grande liberté, on ne peut pas tout faire dans un testament (par exemple : interdiction de léguer à un animal, ce qui est autorisé dans certains pays) ; il faut toujours être très précis dans sa rédaction pour éviter une contestation (ainsi si je lègue "tous mes meubles" cela peut aussi vouloir dire juridiquement tout mon argent).
Attention : rédiger un testament ne s'improvise pas. Le recours à un Notaire évitera des déconvenues et s'avère donc presque impératif.
Le coût d'une consultation de base avec projet de testament simple s'établit à notre étude à 150 . (Pour des cas plus complexes, un coût supérieur vous sera préalablement annoncé.



Mariage et Protection


Le contrat de mariage:


Véhiculant parfois l'image de "réservé aux famille qui ont du patrimoine", le contrat de mariage devrait être adopté par la majorité des couples.
En effet il va permettre, selon le contrat retenu :



Attention ! Créer son entreprise sans avoir fait de contrat de mariage c'est exposer sa famille à supporter le poids des dettes futures !
Bon à savoir ! Si la famille s'installe à l'étranger, les époux vont être dans certains cas soumis automatiquement aux règles du pays d'accueil ! (Convention de la Haye du 14 Mars 1978). .

A ne pas faire ! Se marier pour s'amuser dans un pays étranger selon les règles locales, par exemple à LAS VEGAS ; dans la majorité des cas vous serez considérés comme définitivement mariés en France.

Le coût d'une consultation et d'un contrat de mariage simple (avant le mariage) s'établit à notre étude à 405 .

Bon à savoir ! On peut après 2 ans de mariage faire le contrat de mariage que l'on a oublié de faire ; mais compter une procédure entre 3 et 6 mois, et un coût notablement plus élevé (environ 1 460 , hors frais éventuels de mutation de biens).

Le PACS:


Depuis la réforme du 21/08/2007, il s'impose comme indispensable aux couples stables non mariés; cependant si la loi a supprimé les droits de succession entre partenaires, l'établissement d'un contrat de PACS adpaté et souvent d'un testament en complément reste indispensable. Un rendez-vous chez le Notaire s'impose. Le coût d'une consultation et d'un contrat simple est identique à celui d'un contrat de mariage.

Protection:


Vivre en couple c'est, au-delà du quotidien, vouloir assurer la protection de celui ou celle qu'on aime.
Des outils existent : déclaration d'insaisissabilité qui protègera la résidence principale, donation entre époux générale ou particulière, clause bénéficiaire de contrat d'assurance-vie, souscription d'assurance-décès temporaire.
Se renseigner auprès de son Notaire c'est éviter de passer à côté de réponses simples et peu coûteuses pour se prémunir des accidents de la vie.



Evaluations immobilières:


Les frais d'actes communément appelés "Frais de notaire" comprennent les taxes fiscales et assimilés et les honoraires de notaire proprement dits. Ces honoraires sont fixés par décret, applicables à tous les notaires de France ce qui garantit au client - quelque soit sa situation personnelle et le lieu de situation du bien - une égalité de coût de prestation.

Pourtant si vous interrogez plusieurs Notaires, il est très probable que l'un d'eux vous communiquera une estimation préalable de frais différente. La raison en est fort simple : certains coûts (facturation de pièces administratives notamment) sont fonction de la nature du bien ou du nombre de demandes (ainsi si l'on a un ou plusieurs droits de préemption ou s'il y a un ou plusieurs lots vendus).

Dès lors; lorsque l'acte aura été signé et les formalités administratives effectuées par votre Notaire, il vous adressera un relevé de compte définitif qui s'accompagne souvent (mais pas toujours) d'un reversement de trop peru sur frais.

Pour vous permettre d'apprécier par vous même votre prévision de frais, vous pouvez accéder à deux modules de calcul de notre étude disponibles ci-dessous.

ATTENTION :
Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix,
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.



Office Notarial de la Manufacture - Nous contacter


ADRESSE POSTALE:


Office Notarial de la Manufacture
11 rue du rond point
74960 CRAN-GEVRIER

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Tel: 04 50 51 23 11
Fax: 04 50 51 64 50

Service avis de valeur : 04.50.51.94.95
Service comptabilité : 04.50.65.54.90
Service copropriété : 04.50.51.94.96

NOUS CONTACTER PAR E-MAIL:


Pour tous les services : office.manufacture@notaires.fr
Service copropriété : manufacture.copro@notaires.fr

CONSULTATION:


Permanence Juridique : assurée par un collaborateur juriste chaque jour de la semaine et le samedi matin.
Vous serez dirigés vers ce collaborateur lors de votre appel au standard.

ITINERAIRE:


Depuis l'autoroute A41:
Sortie autoroute : Annecy-Sud
Suivre direction SEYNOD
Puis suivre ANNECY CENTRE - Lac
Au rond-point prendre la 4ème voie à gauche, et après QUICK et SPEEDY tourner aussitôt à gauche (avant la voie de chemin de fer)

Depuis le centre ville d'Annecy: Rejoindre l'avenue de Chambéry, et à son débouché au quartier du Pont Neuf, 1ère à droite après le passage à niveau.

Coordonnées GPS :
Longitude: 06 06' 41" E
Latitude: 45 53' 51" N

Un plan est disponible sur le site en Flash

Horaires d'ouverture


L'Office Notarial est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h40 à 18h00.
Le standard téléphonique est ouvert de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Hors période d'été ( juillet / août ), une permanence fonctionne le samedi matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous exclusivement.