Office notarial de la Manufacture

Notaires à Annecy depuis 1785

Le droit et vous

Acquérir et vendre

La vente d'un bien est désormais enfermée dans des conditions très précises, notamment de production de diagnostics divers et variés (surface, amiante, plomb, dépense énergétique, plan de prévention des risques).

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Donner et transmettre

Si la succession est subie et laisse peu de latitude (sauf en droit international) pour organiser la transmission de ses biens à ses héritiers et réduire les droits de successions, tout notre système juridique et fiscal est organisé pour favoriser la transmission de biens de son vivant.

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Mariage et protection

Véhiculant parfois l'image de « réservé aux familles qui ont du patrimoine », le contrat de mariage devrait être adopté par la majorité des couples et par tous les couples mixtes ou susceptible de s'installer ultérieurement à l'étranger.

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Liens utiles

Nous vous proposons toutes une collection d'adresses relatives au Droit et au Notariat et à la fiscalité qui pourront vous être utiles.

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Infos flash

3.11.2017 / frais d'une succession : que facture la banque ?

Parmi les différentes dépenses auxquelles les héritiers vont être exposés pour héritier, figurent les frais et commissions facturés par la ou les banques auprès desquelles le défunt détenait des comptes. Les modes de calcul sont très variables d'une banque à l'autre, à la différence des droits de succession ou des émoluments de notaire, lesquels bien sûr sont uniformément tarifés par l'Etat.
Un article qui fait le point sur les récentes évolutions tarifaires le plus souvent constatées :
https://patrimoine.lesechos.fr/impots/droits-de-succession/030818715474-banque-les-frais-de-succession-en-forte-progression-2127269.php 

04.09.2017 : jusqu'où peut-on aller pour aider ses enfants ?

Comme tous les mois, l'Office de la Manufacture sur les ondes !
Pour écouter c'est ici :
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15.6.2017 : votre Office labellisé au niveau national !

Nos instances nationales ont décerné à l'Office de la Manufacture un label "Notaire Juriste d'Entreprise" (NJE), couronnant un exigeant parcours de spécialisation de deux ans, et la mise en place d'un Département interne au service de notre clientèle, dédié au Droit de l'Entreprise et au Conseil patrimonial adressé à l'Entrepreneur.
Vous retrouverez ce sceau sur tous nos supports de communication, preuve d'un engagement et d'un intérêt poussé envers cette interface capitale entre vie professionnelle et patrimoine privé que peut être l'assistance notariale au dirigeant d'Entreprise.
Couplé à toutes les possibilités de synergies et de transversalité devenues réalité avec les autres Services de spécialistes que propose par ailleurs notre Office (droit matrimonial, droit familial, droit de l'immobilier, etc..), permettant à la fois prise de recul globale et approfondissement technique pointu, cette nouvelle compétence à l'appui de vos intérêts signe un engagement notarial unique dans la région.

Ne voyez plus votre notaire seulement lors de l'établissement d'un testament ou d'une transaction immobilière : intégrez-nous en amont dans le conseil nécessaire à votre bonne gouvernance d'entreprise, à la préservation de votre outil de travail, à la protection de vos proches !

22.05.2017 / couple, famille, ou patrimoines internationaux : quelle loi applique-t-on ?

Vous trouverez ci-dessous l'accès à quelques petites vidéos bien utiles, qui en quelques images, nous sensibilisent efficacement à ces règles si nouvelles, si stratégiques, si méconnues.
C'est ici :
http://www.notaries-of-europe.eu//index.php?pageID=15257 

05.05.2017 / successions internationales... quelle fiscalité ? l'Office vous répond

Après avoir suivi tout un parcours de spécialisation sur l'année 2016-2017 posant les principes et les mécanismes de Droit international Privé (conflits de loi, détermination de loi applicable, droit comparé), notre Office a fait partie de ceux qui ont pu suivre la déclinaison de ce 1er volet, appliquée cette fois à la sphère fiscale, et aux conséquences en matière d'impôt successoral de tous ces mécanismes.

quelques données : qu'est-ce que la territorialité de l'impôt ? que dit l'article 750 ter du Code Français des Impôts ? l'article 784 A, et la déduction de l'impôt payé à l'étranger (s'il y en a un...) ? quels impacts des conventions fiscales que la France a pu signer avec différents Etats ?

Notre Service dédié "Transmission & Planification Internationale" (Me Thierry Tissot-Dupont ou Vincent Morati) seront en mesure de vous renseigner. N'hésitez pas à faire le point, car aujourd'hui on peut souvent choisir sa loi, mais pas ses taxes.