Office notarial de la Manufacture

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Nos métiersDroit de la famille

Si la succession est subie et laisse peu de latitude (sauf en droit international) pour organiser la transmission de ses biens à ses héritiers et réduire les droits de successions, tout notre système juridique et fiscal est organisé pour favoriser la transmission de biens de son vivant. Ceci est possible par de multiples possibilités de donation et partage, avec ou sans réserve d'usufruit, avec ou sans charges, avec ou sans conditions particulières, avec éventuellement le saut d'une génération ou une renonciation ponctuelle. La complexité des règles nécessite l'aide d'un spécialiste. Votre Notaire est le spécialiste qui vous accompagne dans votre réflexion.

Une mode qui n'a que des avantages

Vous êtes mariés et vous avez entendu que « la communauté universelle » solutionnait bien des problèmes de succession.

Si depuis août 2007 l'aspect exonération des droits de succession a perdu de son intérêt, le changement de régime matrimonial constitue un outil performant pour l'optimisation de transmission de ses biens tout en assurant leur maîtrise de votre vivant.

Chaque cas est particulier et fera l'objet d'un examen spécifique ; on pourra ainsi préconiser un contrat classique, mais aussi une attribution différenciée de biens, ou des droits démembrés, avec ou sans option.

Attention ! Ceci s'adresse à tous les patrimoines, y compris lorsque l'on est propriétaire uniquement de sa résidence principale. De plus, certaines situations particulières peuvent prohiber ou limiter l'intérêt d'une telle formule.

Le coût du ou des actes de mise en œuvre pourra vous être chiffré par votre Notaire et un rendez-vous avec lui vous permettra de valider l'intérêt ou non de cette formule par votre famille

Rédiger son testament

Il existe plusieurs formes de testament ; pour une personne qui peut physiquement écrire et signer le plus habituel porte le nom de « testament olographe ».

Il est facile à rédiger et peut être conservé indifféremment chez soi ou chez un Notaire, afin d'éviter le risque de perte ou de destruction malveillante.

Dans ce cas le Notaire informera de la détention du Testament un fichier Central pour en assurer sa traçabilité.

Malgré une grande liberté, on ne peut pas tout faire dans un testament (par exemple : interdiction de léguer à un animal, ce qui est autorisé dans certains pays) ; il faut toujours être très précis dans sa rédaction pour éviter une contestation (ainsi je lègue « tous mes meubles » cela peut aussi vouloir dire juridiquement « tout mon argent »).

Attention ! Rédiger un testament ne s'improvise pas. Le recours à un Notaire évitera des déconvenues et s'avère donc impératif.