Office notarial de la Manufacture

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Nos métiersDroit international et européen

Aujourd'hui les situations présentant un caractère international sont très répandues. Si certaines semblent évidentes, tel que l'achat par un étranger d'un bien immobilier en France ou par un français d'un logement à l'étranger, d'autres retiennent moins l'attention de nos concitoyens. Et pourtant se sont majoritairement ces situations qui se révèlent les plus délicates à dénouer avec toujours une unique certitude : il est impératif de les gérer en amont des circonstances, si l'on veut en maîtriser les conséquences. Conséquences qui peuvent être civiles mais aussi fiscales et que seul un professionnel aguerri, votre Notaire, pourra vous permettre d'appréhender;

Quelques exemples :

Une telle complexité puisqu'il faut conjuguer règles de droit international français, celle de l'autre état, les règlements européens en vigueurs, les conventions internationales ou bilatérales, civiles et fiscales vont souvent imposer un partenariat avec un juriste étranger.

Notre étude peut contacter son réseau de correspondants. Il s'agit là d'un domaine d'experts et le département droit international privé, administré par Me MORATI et Me TISSOT-DUPONT, a été créé en 2010 à cet effet.

Notre intervention est tarifée en fonction des situations soumises et toujours précédée d'un devis soumis à approbation.