Office notarial de la Manufacture

Notaires à Annecy depuis 1785

Tarifs & simulations

Les frais d'acte communément appelés « Frais de notaire » comprennent les taxes fiscales et assimilées et les honoraires de notaire proprement dits. Le tarif est fixé par décret, applicables à tous les notaires de France ce qui garantit au client - quel que soit sa situation personnelle et le lieu de situation du bien la compréhension de la prestation facturée.

Lorsque l'acte aura été signé et les formalités administratives effectuées par votre Notaire, il vous adressera un relevé de compte définitif qui s'accompagne souvent (mais pas toujours) d'un reversement de trop perçu sur frais. Parfois cet envoi vous parviendra tardivement car le notaire doit attendre la confirmation que la mutation bien a bien été reportée par l'administration (service de la publicité foncière notamment) dans ses propres registres.

Pour vous permettre d'apprécier par vous-même votre provision de frais, vous pouvez accéder au module de calcul de notre étude disponible ci-dessous. D'autres modèles sont disponibles en interne (frais de prêt hypothécaire, donation, succession, mainlevées…) n'hésitez pas à nous contacter pour vous délivrer un montant prévisionnel de frais.

Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

Tarifs des actes les plus courants

Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais.

Consentement à adoption 225 €
Contrat de mariage ou PACS ordinaire à partir de 430 € (incluant les taxes)
Procurations notariées d'usage courant 130 €
Donation entre époux classique 345 €
Révocation de donation entre époux 95 €
Testament authentique (sans déplacement) 245 €
Testament olographe ordinaire à partir de 150 €
Déclaration d'insaisissabilité (sans insertion) 765 €
Mandat de protection future à partir de 320 €
Statuts de société (hors apport immobilier) nous consulter
Suivi juridique de société (secrétariat AGO/AGE, registre, archivage, aide à la stratégie,...) abonnement, approbation de lettre de mission
Gestion ATD, saisies attributions/conservatoires, opposition (par document) 75 € HT

Les prestations de conseil et autres honoraires libres pourront être facturées, sur la base du tarif horaire suivant, avec validation par le client :

Consultation personnalisée avec un notaire associé à partir de 330 € HT
Consultation avec un notaire salarié à partir de 250 € HT
Consultation avec un notaire assistant à partir de 210 € HT

Simulation de frais de vente

Ce simulateur de frais de frais concerne les vente dont le montant est supérieur ou égal à 15 000€. Pour procéder à la simulation, indiquez dans la première ligne le montant du prix de vente et dans la seconde le montant du mobilier.

Sommes versées au Trésor Public
Taxes de mutation (TPF)
Contribution de sécurité immobilière
Cadastre et divers
TVA sur honoraires
Sous-total
Sommes revenant à l'étude
Honoraires proportionnels fixes ou non tarifiés
Honoraires des formalités préalables ou postérieures
Sous-total
Sommes versées à différents intervenants
Sous-total
Total en euros
Pourcentage du prix de vente

Cette somme est une estimation et représente une provision. Dès l'accomplissement de toutes les formalités, il vous sera adressé le décompte définitif et justifié de tout ce qui aura été dépensé pour le bon déroulement de votre dossier. Les notaires et leurs collaborateurs sont à votre entière disposition pour tout information supplémentaire que vous souhaiteriez obtenir.

Simulation de prêt

Ce simulateur de frais de prêt concerne les prêts non professionnels, avec pour garantie exclusivement un privilège de prêteur de deniers (PPD) ; il est donc fonctionnel pour un emprunt privé, dont le montant du crédit est obligatoirement égal ou inférieur au prix d'achat immobilier ; pour les autres situations, notamment en cas de cautionnement complémentaire, n'hésitez pas à consulter l'étude.

Pour procéder à la simulation, indiquez dans la première ligne le montant du crédit et dans la seconde le montant du PPD (dans la quasi-totalité des cas les deux montants seront les mêmes, donc reportez les mêmes chiffres sur les deux lignes).

Sommes versées au Trésor Public
Enregistrement
Taxes de publicité foncière
Taxe service de publicité foncière
Cadastre et divers
TVA sur honoraires
Sous-total
Sommes revenant à l'étude
Honoraires proportionnels fixes ou non tarifiés
Honoraires des formalités préalables ou postérieures
Sous-total
Total en euros
Pourcentage du montant du prêt

Cette somme est une estimation et représente une provision. Dès l'accomplissement de toutes les formalités, il vous sera adressé le décompte définitif et justifié de tout ce qui aura été dépensé pour le bon déroulement de votre dossier. Les notaires et leurs collaborateurs sont à votre entière disposition pour tout information supplémentaire que vous souhaiteriez obtenir.